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Les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour violation du droit d'auteur : [/ b] [/ i]

* Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

* Fournir des informations de contact suffisantes pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également fournir une adresse électronique valide.

* Vous devez identifier de manière suffisamment détaillée l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée et inclure au moins un terme de recherche sous lequel ces éléments apparaissent dans les résultats de recherche ".

* Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

* Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

* Doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

Envoyez l'avis d'infraction à l'adresse électronique suivante : [email protected]

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